Conditions générales de vente
En vigueur au 12 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site psychologue-medjahedboussehaba.fr entre Medjahed Boussehaba, entrepreneur individuel, 13 rue Devosge, 21000 Dijon (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Produits et services
- Replays d'ateliers : contenus numériques (vidéo et, le cas échéant, support PDF) accessibles en ligne après paiement, pour la durée indiquée sur la page du produit.
- Ateliers en direct : participation à une session en ligne à une date déterminée. La billetterie est assurée par Billetweb, dont les conditions s'appliquent également.
- Programme de groupe Sakina : 8 séances de groupe en ligne. La réservation s'effectue par une pré-inscription, déduite du prix total.
Les consultations individuelles ne sont pas vendues sur ce site : elles sont organisées via la plateforme Perfactive.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Prestataire n'a jamais accès à vos données bancaires. Pour le programme Sakina, le solde peut être réglé en 1, 2, 4 ou 6 fois sans frais selon les modalités communiquées après la pré-inscription.
4. Accès aux contenus numériques
Le lien d'accès au replay est transmis immédiatement après la confirmation du paiement, à l'écran et par e-mail. Le Client est responsable de la conservation de ce lien. Les contenus sont réservés à un usage personnel : leur partage, enregistrement ou diffusion est interdit.
5. Droit de rétractation
Contenus numériques (replays). Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation.
Programme Sakina. Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa pré-inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par e-mail à contact@psychologue-medjahedboussehaba.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Si le Client demande que le programme commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà suivies.
Ateliers en direct. Les conditions d'annulation sont celles indiquées sur la billetterie Billetweb.
6. Annulation et absence
Si le Prestataire annule un atelier ou un groupe, le Client est intégralement remboursé ou se voit proposer une autre date, à son choix. Passé le délai de rétractation, l'absence du Client à une ou plusieurs séances du programme Sakina ne donne pas lieu à remboursement ; un résumé de la séance est partagé avec le groupe.
7. Nature de l'accompagnement
Les ateliers et replays ont une vocation pédagogique et ne constituent pas un suivi thérapeutique individuel. Le programme Sakina n'est pas adapté aux situations de crise aiguë : en cas d'urgence, appelez le 15, le 112 ou le 3114.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@psychologue-medjahedboussehaba.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.